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Procédure Générale de la création d'une entreprise en RDC


Procédure générale de création d’une entreprise EN RDC

Aujourd'hui sur le plan juridique et conformément aux recommandations du Comité de Pilotage pour l'amélioration du climat des affaires en RDC, il est plus facile de formaliser son entreprise.

Voici la procédure en vigueur de création d'entreprise:

 

1) Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web (www.guichetunique.cd) ;

2) Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer on line. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :

  • Formulaire de demande ;
  • Statuts de la société en 4 exemplaires ;
  • Déclaration de souscription ;
  • Preuve de libération du capital social ;
  • Copie des pièces d’identité du Gérant ;
  • Spécimen de signature du Gérant.

3) Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.

- Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.

- Coût à payer :

  • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A) ;
  • 290 USD pour les sociétés anonymes ( SA) ;
  • 40 USD pour la personne physique

Contact : guichetuniquerdc@yahoo.fr
Site web : www.guichetunique.cd



27/03/2013
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