Liste des pièces justificatives personne physique

I. Renseignements relatifs au demandeur

• Mandat ou procuration ;

• Extrait d’acte de naissance ou attestation de naissance ;

• Pièce d’identité reconnue ;

• Extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur valable 75 jours ;

• Attestation de résidence ;

• Extrait d’acte de mariage ;

• Contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaire).

II. Renseignements relatifs à la constitution de l’établissement

• Demande écrite pour l’obtention du RCCM ;

• Titre de propriété ou contrat de bail ou d’occupation ou copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location gérance.

III. Documents fournis par les administrations, communes et le GUCE

• Note de perception de la DGRAD ;

• Fiche RCCM (délivré par le Greffier) ;

• N° identification nationale ;

• N° Impôt ;

• N° INSS ;

• N° INPP ;

• Autorisation d’exercer (commune) ;

• Accusé de réception de l’environnement.