I. Renseignement relatifs aux organes internes de l’entreprise

a. Mandat ou Procuration
b. Pièce d’identité reconnue
c. Extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur valable 75 jours

II. Renseignements rélatifs à la constitution de l’entreprise

d. Statuts à déposer en version papier et en version électronique ;
e. Demande écrite pour l’obtention du RCCM
f. liste des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés responsables solidairement et indéfiniment (SNC,SCS,GIE)
g. Déclaration de souscription et de versement du capital social
h. Preuve de paiement des frais administratifs
i. Spécimen de la signature du gérant

III. Documents fournis par les administrations et la commune (renseigné par le GUCE)

 Note de perception de lla DGRAD
 Fiche RCCM (Identité de la société créée ou modifiée)
 Acte Notarié
 Acte de dépôt
 N° Identification national
 N’ Impôt (DGI)
 N° INPP
 N° INSS
 Autorisation d’exercer (commune)
 Accusé réception de l’environnement