I. Renseignements relatifs à la constitution de l’entreprise

• Lettre de demande écrite de la constitution d’un GIE ;

• Contrat écrit ;

• Statuts notariés de chaque société membre du GIE ;

• Formulaire RCCM de chaque membre s’il y a lieu ;

• Déclaration de souscription et de versement si il est constituée avec capital.

II. Documents fournis par les administrations et la commune (renseigné par le GUCE)

• Note de perception de la DGRAD ;

• Fiche RCCM (identifiant le GIE créé ou modifié) ;

• Acte notarié ;

• Acte de dépôt ;

• N° identification nationale ;

• N° Impôt (DGI) ;

• N° INPP ;

• N° INSS.